hello@agency-atelier.com<\/a><\/p>\n\nLa personne responsable agit en tant qu’entreprise individuelle sous la marque \u00ab agency-atelier \u00bb. Aucune soci\u00e9t\u00e9 n’est constitu\u00e9e \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9claration ; la personne physique susmentionn\u00e9e est la seule responsable.<\/p>\n\n
Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n
2. Champ d’application<\/h2>\n\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’applique au site web agency-atelier.ch ainsi qu’\u00e0 la plateforme SaaS web associ\u00e9e (ci-apr\u00e8s collectivement \u00ab Plateforme \u00bb). Elle d\u00e9crit quelles donn\u00e9es personnelles nous traitons, \u00e0 quelles fins et quels droits vous sont reconnus.<\/p>\n\n
La loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (nLPD) et son ordonnance s’appliquent en premier lieu. Dans la mesure o\u00f9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’UE (RGPD) est applicable \u2014 notamment pour les clients \u00e9tablis dans l’UE \u2014 nous en respectons les dispositions en compl\u00e9ment.<\/p>\n\n
3. Donn\u00e9es personnelles que nous traitons<\/h2>\n\n Nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n\n
Donn\u00e9es de compte et d’identification.<\/strong> Lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme : nom, entreprise, adresse, adresse e-mail, donn\u00e9es de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe chiffr\u00e9) ainsi que les informations relatives \u00e0 l’abonnement choisi.<\/p>\n\nDonn\u00e9es d’utilisation et journaux.<\/strong> Donn\u00e9es techniques collect\u00e9es lors de l’acc\u00e8s au site web et \u00e0 la Plateforme : adresse IP, date et heure d’acc\u00e8s, pages consult\u00e9es, navigateur et syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9s. Ces donn\u00e9es servent au bon fonctionnement, \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 l’analyse des erreurs.<\/p>\n\nDonn\u00e9es de paiement.<\/strong> Informations relatives au traitement des paiements (p. ex. montant de la facture, statut du paiement, dur\u00e9e de l’abonnement). Les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit sont exclusivement enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de notre prestataire de services de paiement Payrexx AG (Suisse) et ne sont pas stock\u00e9es chez nous (voir art. 6).<\/p>\n\nContenus saisis par le Client (donn\u00e9es du Client).<\/strong> Contenus que vous saisissez en tant que client dans la Plateforme \u2014 notamment donn\u00e9es comptables, factures et QR-factures, offres, donn\u00e9es de projet et de temps ainsi qu’informations sur vos propres partenaires commerciaux. Dans la mesure o\u00f9 ces contenus contiennent des donn\u00e9es personnelles de tiers, nous les traitons exclusivement en tant que sous-traitant en votre nom (voir art. 7).<\/p>\n\n4. Finalit\u00e9s et bases juridiques<\/h2>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>\n\n
\nEx\u00e9cution du contrat :<\/strong> mise \u00e0 disposition, exploitation et maintenance de la Plateforme, gestion de votre compte et de votre abonnement, support.<\/li>\n\n\n\nFacturation :<\/strong> gestion de la p\u00e9riode d’essai de 14 jours avec carte de cr\u00e9dit et de la facturation r\u00e9currente.<\/li>\n\n\n\nS\u00e9curit\u00e9 et exploitation :<\/strong> garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de la stabilit\u00e9, de la d\u00e9tection des erreurs et de la pr\u00e9vention des abus.<\/li>\n\n\n\nCommunication :<\/strong> r\u00e9ponse aux demandes et communications n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation (p. ex. factures, informations relatives \u00e0 l’abonnement).<\/li>\n\n\n\nRespect des obligations l\u00e9gales :<\/strong> notamment les obligations de conservation en droit commercial et fiscal.<\/li>\n<\/ul>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la nLPD, un traitement est licite d\u00e8s qu’un motif justificatif existe \u2014 ici notamment l’ex\u00e9cution du contrat, un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant ou une obligation l\u00e9gale. Dans la mesure o\u00f9 le RGPD s’applique, nous fondons le traitement sur l’art. 6, al. 1, let. b (contrat), let. c (obligation l\u00e9gale) ou let. f (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n\n
5. Cookies et tra\u00e7age<\/h2>\n\n Le site web et la Plateforme utilisent des cookies techniquement n\u00e9cessaires ou fonctionnels, indispensables au bon fonctionnement et notamment \u00e0 la connexion (session).<\/p>\n\n
Pour am\u00e9liorer notre offre, nous utilisons une solution d’analyse web auto-h\u00e9berg\u00e9e, Matomo<\/strong>, exploit\u00e9e exclusivement sur notre propre infrastructure suisse. Les donn\u00e9es d’utilisation ainsi collect\u00e9es (p. ex. pages consult\u00e9es, provenance approximative, navigateur utilis\u00e9) ne sont pas transmises \u00e0 des tiers et ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires. Les adresses IP sont tronqu\u00e9es ou anonymis\u00e9es. Cette analyse fonctionne sans cookies et sans reconnaissance inter-appareils.<\/p>\n\nNous n’utilisons aucun tra\u00e7age marketing de tiers (p. ex. Google Analytics, Meta Pixel) ni cookies publicitaires.<\/p>\n\n
6. Transmission \u00e0 des tiers \/ sous-traitants<\/h2>\n\n Pour fournir nos prestations, nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s, qui agissent exclusivement selon nos instructions et sont li\u00e9s contractuellement en tant que sous-traitants. L’ensemble de notre infrastructure est situ\u00e9 en Suisse.<\/p>\n\nPrestataire<\/th> Fonction<\/th> Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/th> Lieu<\/th><\/tr><\/thead> Infomaniak Network SA<\/td> H\u00e9bergement, stockage objet, base de donn\u00e9es<\/td> Donn\u00e9es de compte et d’utilisation, journaux, donn\u00e9es du Client<\/td> Suisse<\/td><\/tr> Metanet AG<\/td> Envoi d’e-mails<\/td> Adresses e-mail, contenu des e-mails n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation<\/td> Suisse<\/td><\/tr> Payrexx AG<\/td> Traitement des paiements (prestataire de services de paiement)<\/td> Donn\u00e9es de paiement et de carte de cr\u00e9dit<\/td> Suisse<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\nTous les prestataires mentionn\u00e9s exploitent leurs services en Suisse. Nous choisissons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de ne recourir \u00e0 aucun prestataire am\u00e9ricain<\/strong> (notamment aucun fournisseur d’envoi ou de cloud bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis). Aucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection ad\u00e9quat n’est effectu\u00e9e.<\/p>\n\nUne transmission \u00e0 d’autres tiers n’a lieu que dans la mesure requise par la loi ou n\u00e9cessaire pour faire valoir nos droits.<\/p>\n\n
7. Traitement pour le compte du Client<\/h2>\n\n Dans la mesure o\u00f9 vous saisissez dans la Plateforme des contenus contenant des donn\u00e9es personnelles de tiers (p. ex. donn\u00e9es de vos propres clients dans des factures, offres ou la comptabilit\u00e9), vous<\/strong> \u00eates le ou la responsable du traitement au sens du droit de la protection des donn\u00e9es. Nous<\/strong> traitons ces donn\u00e9es exclusivement en tant que sous-traitant<\/strong>, en votre nom, selon vos instructions et aux fins convenues dans le contrat.<\/p>\n\nNous ne faisons appel \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs (voir art. 6) que dans le cadre d\u00e9crit et les soumettons \u00e0 un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent. Un contrat de traitement des donn\u00e9es (CTD) vous est remis sur demande.<\/p>\n\n
8. Conservation et suppression<\/h2>\n\n Nous conservons les donn\u00e9es personnelles uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins mentionn\u00e9es ou que des obligations l\u00e9gales de conservation l’exigent.<\/p>\n\n
\nLes donn\u00e9es de compte et d’utilisation<\/strong> sont trait\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et supprim\u00e9es \u00e0 la fin de celle-ci, sauf obligation de conservation contraire.<\/li>\n\n\n\nLes documents commerciaux et pi\u00e8ces comptables<\/strong> (notamment les factures) sont soumis \u00e0 l’obligation l\u00e9gale de conservation de 10 ans<\/strong> conform\u00e9ment au Code des obligations (art. 958f CO) et \u00e0 l’Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (OLiCo).<\/li>\n\n\n\nLes donn\u00e9es de journal<\/strong> sont conserv\u00e9es uniquement pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et d’exploitation, puis supprim\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\u00c0 la fin du contrat, nous vous restituons ou supprimons, sur demande, les contenus que vous avez saisis, sauf obligation l\u00e9gale de conservation contraire.<\/p>\n\n
9. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou abus. Cela inclut notamment :<\/p>\n\n
\nle chiffrement des transmissions de donn\u00e9es (TLS\/HTTPS) et des donn\u00e9es sensibles stock\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n l’exploitation dans des centres de calcul suisses<\/strong> (Infomaniak) ;<\/li>\n\n\n\ndes restrictions d’acc\u00e8s et la s\u00e9curisation des donn\u00e9es d’acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n10. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n Dans le cadre du droit de la protection des donn\u00e9es applicable, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n
\nDroit d’acc\u00e8s<\/strong> aux donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\nRectification<\/strong> des donn\u00e9es inexactes ;<\/li>\n\n\n\nSuppression<\/strong> des donn\u00e9es, sauf obligation de conservation contraire ;<\/li>\n\n\n\nRemise ou transfert<\/strong> de vos donn\u00e9es dans un format courant (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es) ;<\/li>\n\n\n\nOpposition<\/strong> \u00e0 certains traitements ainsi que limitation du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n\nPour exercer ces droits, il suffit d’adresser une communication \u00e0 l’adresse de contact indiqu\u00e9e \u00e0 l’art. 1. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous pouvons demander une preuve d’identit\u00e9.<\/p>\n\n
Vous avez en outre le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT)<\/strong>. Dans la mesure o\u00f9 le RGPD s’applique, un droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est reconnu.<\/p>\n\n11. Communication internationale<\/h2>\n\n Vos donn\u00e9es personnelles demeurent en principe en Suisse. Tous les prestataires utilis\u00e9s exploitent leur infrastructure en Suisse (voir art. 6). Aucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger n’est pr\u00e9vue. Si, exceptionnellement, une transmission vers un autre pays devait s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire, celle-ci n’aurait lieu que dans le respect des conditions l\u00e9gales (notamment niveau de protection ad\u00e9quat ou garanties appropri\u00e9es).<\/p>\n\n
12. Modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration<\/h2>\n\n Nous pouvons adapter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment, notamment en cas de modifications de nos services ou des exigences l\u00e9gales. La version publi\u00e9e sur cette page fait foi. Nous vous recommandons de consulter cette d\u00e9claration de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n
13. Version<\/h2>\n\n Version de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : 15.06.2026<\/p>\n\n
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