1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre [Rempla\u00e7ant : pr\u00e9nom et nom], agissant sous la marque \u00ab agency-atelier \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab Prestataire \u00bb), et le client (ci-apr\u00e8s \u00ab Client \u00bb) concernant l’utilisation de la plateforme logicielle web \u00ab agency-atelier \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab Plateforme \u00bb ou \u00ab Service \u00bb).<\/p>\n\n
1.2 L’offre s’adresse exclusivement aux entreprises, aux ind\u00e9pendants, aux freelances et aux autres personnes utilisant le Service dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ou commerciale (B2B). Le Service ne s’adresse pas aux consommateurs au sens du droit de la protection des consommateurs.<\/p>\n\n
1.3 En s’inscrivant et en utilisant le Service, le Client accepte les pr\u00e9sentes CGV. Les conditions divergentes ou contraires du Client ne s’appliquent que si le Prestataire y a express\u00e9ment consenti par \u00e9crit.<\/p>\n\n
2.1 Le Prestataire met \u00e0 disposition du Client une plateforme SaaS web destin\u00e9e \u00e0 la gestion de son activit\u00e9. L’\u00e9tendue des fonctionnalit\u00e9s comprend, selon l’abonnement choisi, notamment : la comptabilit\u00e9, la facturation avec QR-facture suisse, les offres, ainsi que la gestion de projets et du temps.<\/p>\n\n
2.2 Il s’agit d’un abonnement logiciel pur (\u00ab Software as a Service \u00bb). Le logiciel est mis \u00e0 disposition via Internet ; le Client ne re\u00e7oit aucune copie physique ni destin\u00e9e \u00e0 un t\u00e9l\u00e9chargement permanent.<\/p>\n\n
2.3 L’\u00e9tendue concr\u00e8te des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9pend du niveau d’abonnement choisi et des modules compl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s (\u00ab Add-ons \u00bb), tels que d\u00e9crits sur le site web. Le Prestataire est en droit de faire \u00e9voluer, am\u00e9liorer et adapter le Service, pour autant que l’utilit\u00e9 principale contractuellement due soit pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n
2.4 La Plateforme est un outil de gestion. Elle ne remplace pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. La responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 l\u00e9gale des donn\u00e9es saisies (notamment vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s fiscales) incombe au Client.<\/p>\n\n
3.1 La condition pr\u00e9alable \u00e0 l’utilisation est l’ouverture d’un compte utilisateur. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes lors de l’inscription et \u00e0 les tenir \u00e0 jour.<\/p>\n\n
3.2 Le contrat est conclu d\u00e8s que le Client finalise le processus d’inscription et que le Prestataire active l’acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n
3.3 Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s et r\u00e9pond de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es via son compte, dans la mesure o\u00f9 une faute lui est imputable.<\/p>\n\n
4.1 Le Prestataire peut proposer une p\u00e9riode d’essai gratuite de 14 jours. L’activation de la p\u00e9riode d’essai requiert l’enregistrement d’une carte de cr\u00e9dit valide.<\/p>\n\n
4.2 Aucun frais n’est factur\u00e9 pendant la p\u00e9riode d’essai. Si le Client ne r\u00e9silie pas avant l’expiration de la p\u00e9riode d’essai, l’abonnement bascule automatiquement vers l’abonnement payant choisi par le Client et la carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9e est d\u00e9bit\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n
4.3 Le Prestataire envoie un e-mail de rappel avant l’expiration de la p\u00e9riode d’essai (en g\u00e9n\u00e9ral deux jours avant le premier d\u00e9bit). La politique de remboursement et d’annulation s’applique en compl\u00e9ment.<\/p>\n\n
5.1 Les prix affich\u00e9s sur le site web au moment de la souscription font foi. Les niveaux d’abonnement sont les suivants : Solo CHF 19, Pro CHF 79 et Business CHF 199, par mois, plus les \u00e9ventuels add-ons r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n
5.2 La facturation s’effectue, au choix du Client, mensuellement ou annuellement, \u00e0 l’avance. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la p\u00e9riode de facturation choisie, sauf r\u00e9siliation dans les d\u00e9lais (voir article 6).<\/p>\n\n
5.3 Le traitement des paiements est assur\u00e9 par le prestataire de services de paiement externe Payrexx<\/strong> (Payrexx AG, Suisse). En enregistrant ses donn\u00e9es de paiement, le Client autorise le Prestataire \u00e0 pr\u00e9lever les montants dus de mani\u00e8re r\u00e9currente via Payrexx. Les conditions du prestataire de paiement s’appliquent en compl\u00e9ment pour le traitement des paiements.<\/p>\n\n 5.4 Le Prestataire n’est actuellement pas assujetti \u00e0 la TVA ; aucune TVA n’est indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n 5.5 En cas de retard de paiement du Client, le Prestataire est en droit, apr\u00e8s notification pr\u00e9alable, de bloquer temporairement l’acc\u00e8s au Service jusqu’au r\u00e8glement des montants impay\u00e9s.<\/p>\n\n 5.6 Toute modification de prix est communiqu\u00e9e au Client au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur, par \u00e9crit (p. ex. par e-mail). Elle prend effet au plus t\u00f4t \u00e0 la prochaine p\u00e9riode de facturation. Si le Client n’accepte pas une modification de prix, il peut r\u00e9silier l’abonnement \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>\n\n 6.1 L’abonnement est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et se renouvelle automatiquement pour la p\u00e9riode de facturation choisie (mois ou ann\u00e9e).<\/p>\n\n6. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h3>\n\n